Cadre légal de Pharyo

Le service Pharyo, accessible à l'adresse https://pharyo.fr, est édité à titre individuel par :

• Éditeur : particulier, édité à titre individuel, résidant en France.
• Contact : formulaire de contact (toutes les communications passent par ce formulaire pour préserver l'adresse email personnelle de l'éditeur du spam).

Pharyo n'est pas constitué en société commerciale et ne fait l'objet d'aucune immatriculation au RCS pendant la phase de test. Conformément à l'article 6-III-2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur d'un service en ligne non professionnel peut conserver l'anonymat vis-à-vis du public dès lors que son identité a été communiquée à son hébergeur. L'identité complète de l'éditeur est conservée auprès de l'hébergeur et reste accessible aux autorités compétentes sur réquisition.

Le site est hébergé sur une infrastructure située en Allemagne (Union européenne) :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• www.hetzner.com

Pharyo est un outil d'aide à la réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle, destiné en priorité aux élèves de collège et de lycée et à leur entourage. Il propose des pistes de métiers en fonction des réponses fournies à un questionnaire, croisées avec des données issues de sources publiques officielles.

Le service est, à la date de publication, en phase de test fermée, accessible uniquement sur invitation. Il est fourni gratuitement aux utilisateurs.

Les recommandations et informations fournies par Pharyo sont indicatives, non contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de décision prise sur leur fondement.

En particulier :

• Pharyo ne constitue ni un acte de conseil en orientation scolaire ou professionnelle au sens du Code de l'éducation, ni un service de placement, ni une étude de marché de l'emploi.
• Les informations affichées sur chaque métier (salaires, débouchés, taux de tension, exposition à l'intelligence artificielle, voies de formation) sont des moyennes statistiques issues de sources publiques tierces (notamment France Travail, INSEE, ONISEP) et sont fournies à titre purement informatif. L'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur exactitude à la date de consultation.
• Le catalogue de métiers proposé n'est ni exhaustif ni figé. Les métiers présentés ont été sélectionnés selon des critères éditoriaux internes, et de nouveaux métiers peuvent exister sans être couverts par l'outil.
• Les recommandations ne se substituent pas à un échange avec un conseiller d'orientation (psychologue de l'Éducation nationale, ou tout autre professionnel qualifié), un professeur principal, ou un professionnel du métier visé.
• L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes d'un choix d'orientation, de formation, ou professionnel pris sur la base, totale ou partielle, des informations issues du service.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans toutefois la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, évolution, ou pour toute raison technique ou éditoriale, sans préavis.

Pharyo étant en phase de test, des changements significatifs de fonctionnalités, de logique de recommandation, ou de présentation peuvent intervenir à tout moment.

L'ensemble des éléments composant le service (textes, code source, structure du questionnaire, logique de recommandation, mise en page, identité visuelle) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de leur auteur et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les données externes intégrées (codes ROME, salaires, indicateurs de tension, fiches ONISEP) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées dans le cadre de leur mise à disposition en données publiques.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction substantielle du service sans autorisation expresse est interdite.

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible sur la page Confidentialité. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

L'utilisation du service Pharyo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'utilisateur s'engage en particulier à :

• fournir des réponses sincères au questionnaire, dans la limite de sa propre compréhension ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service, ni de procéder à des extractions massives de données ;
• ne pas partager publiquement le code d'accès remis à titre personnel pendant la phase de test ;
• ne pas utiliser le service à des fins de tromperie, de harcèlement, ou de nuisance envers un tiers.

L'éditeur se réserve le droit de désactiver, sans préavis ni indemnité, un code d'accès en cas de manquement avéré à ces conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions et conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.